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Assurance obligatoire (LAA)

L'assurance accidents obligatoire (LAA) couvre les prestations suivantes (pour de plus amples précisions, voir le mémento LAA)

Risques assurés

Accidents et maladies professionnelles

Accidents non professionnels (pour les personnes travaillant plus de 8 heures par semaine)


Le détail pour déterminer si un collaborateur travaille moins ou plus de 8 heures par semaine est disponible auprès de l'Association Suisse des Assureurs.
De manière simplifiée, l'employeur déterminera la moyenne des heures de travail hebdomadaires durant un mois. En cas d'activité pour une durée limitée et inférieure à un mois, l'employeur effectuera la moyenne des durées hebdomadaires.

Salaire assuré

Salaire AVS avec des petites variations

Salaire annuel maximum par personne :  plafond légal

Prestations
assurées

 

Prestations pour soins et remboursement de frais

  • Tous les traitements ambulatoires et hospitaliers en division commune
  • Frais de transport, de recherches ou de sauvetage
     

 

Prestations en espèces

Indemnité journalière :

80 % du salaire LAA dès le 3ème jour qui suit l'accident. Elle cesse d'être versée :

  • Lorsque la capacité de gain est retrouvée
  • Lorsque la rente d'invalidité débute
  • En cas de décès

 

Invalidité :

Rente d'invalidité équivalente à 80 % du salaire LAA en cas d’invalidité totale ; au maximum 90 % avec la rente d’invalidité de l’AI

 

Décès :

Rentes de survivants équivalentes à :

  • 40 % du salaire LAA pour les veuves ou les veufs (sous conditions)
  • 15 % du salaire LAA pour les orphelins de père ou de mère
  • 25 % du salaire LAA pour les orphelins de père et de mère

Pour plusieurs survivants, les rentes individuelles sont réduites proportionnellement pour atteindre au maximum 70 % du salaire assuré; au maximum 90 % avec les rentes pour survivants de l'AVS

 

Allocation pour impotent :

Au plus 6 fois le montant maximal du gain journalier LAA

 

Indemnité pour atteinte à l'intégrité :

Versement d'un capital en fonction de la gravité de l'atteinte à l'intégrité et basée sur le salaire maximum LAA

 

Les prestations en espèces de courtes durées peuvent être réduites en cas d'accidents non professionnels causé par des entreprises téméraires ou des fautes graves.