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Assurance Maladie Perte de Gain (AMPG)

L’assurance facultative de Comoedia offre les prestations suivantes :

Risques assurés

Maladie : toute atteinte à la santé physique ou mentale

  • qui n’est pas due à un accident,
  • qui nécessite une analyse ou un traitement médical,
  • qui n’est pas une maladie professionnelle selon la LAA, et
  • qui provoque une incapacité de gain supérieure à 25%.

La maternité au sens de l’article 5 de la LPGA n’est pas une maladie.

Couverture avant le début des rapports de travail :

La couverture pour chaque personne assurée produira ses effets au maximum 30 jours avant son engagement pour autant qu’un contrat de travail ait été signé auparavant et que l’assuré bénéficie de sa pleine capacité de gain. Les prestations ne seront versées qu’à l’expiration du délai d’attente calculé, au plus tôt à partir du jour où il commence ou aurait dû commencer son travail.

Personnes assurées :

Tous les salariés jusqu’à 70 ans :

Tous les salariés des employeurs affiliés à l'AMPG, au bénéfice d’un contrat de durée déterminée (CDD) et/ou au bénéfice d’un contrat de durée indéterminée (CDI), selon la convention d'affiliation signée par l’employeur affilié à l'AMPG.

Entre l'âge de la retraite AVS et 70 ans, la durée des prestations est limitée à la durée du contrat de travail et au maximum à 180 indemnités journalières.

L'assureur renonce à tout examen de santé préalable à la couverture d’assurance.

Salariés âgés de plus de 70 ans :

Les salariés âgés de plus de 70 ans et engagés par un employeur affilié à l'AMPG sont assurés aux conditions suivantes :

  • Annonce préalable de l’engagement avec remise du contrat de travail et de la déclaration de santé, elles sont admises à l'assurance après examen de la déclaration de santé.
  • La durée des prestations est limitée à la durée du contrat de travail et au maximum à 90 indemnités journalières.

Salaire assuré :

Salaire AVS, mais au maximum CHF 300'000.

Prestations assurées :

Maximum de 730 indemnités journalières par maladie

  • de 80% du salaire AVS,
  • proportionnelles au taux d’incapacité de gain,
  • dans une période de 900 jours,
  • sous déduction du délai d’attente.
    (30 jours en 2009; 14 jours dès 2010 et donc, les indemnités sont versées dès le 31ème jour, resp. le 15ème jour)

Pour les CDD, le salaire annoncé sera transformé en salaire annualisé qui servira de base pour le calcul de l’indemnité journalière pendant une durée de 730 jours sur 900 jours.

En cas de décès d’un salarié :

Si un salarié décède des suites d’une maladie pour laquelle l'assureur verse des prestations, l'assureur continue à payer l’indemnité journalière pendant 2 mois dans les limites de la durée des prestations.

Les bénéficiaires sont dans l’ordre : le conjoint ou le partenaire enregistré, les enfants mineurs.

Chômeurs :

Les dispositions légales sont applicables.