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Assurance Maladie Perte de Gain (AMPG)

L'assurance facultative de perte de gain en cas de maladie de Comoedia offre les prestations suivantes:

 

Risques assurés

Maladie : toute atteinte à la santé physique ou mentale

  • qui n'est pas due à un accident ;
  • qui nécessite une analyse ou un traitement médical ;
  • qui provoque une incapacité de gain supérieure à 25% ;
  • qui n'est pas une maladie professionnelle selon la LAA.

 

La maternité au sens de l'article 5 de la LPGA n'est pas une maladie.

 

Salaire assuré

Salaires AVS, mais au maximum CHF 300'000.- par année, respectivement à CHF 25'000.- par mois et à CHF 821.90 par jour

Personnes
assurées

Tous les salariés jusqu'à 70 ans des employeurs affiliés à l'AMPG, au bénéfice d'un contrat de travail du durée déterminée (CDD) et/ou au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée (CDI), selon la convention d'affiliation signée par l'employeur affilié à l'AMPG.

Entre l'âge de la retraite AVS et 70 ans, la durée des prestations est limitée à la durée du contrat de travail et au maximum à 180 indemnités journalières.

L'assureur renonce à tout examen de santé préalable à la couverture d'assurance.

Couverture avant le début des rapports de travail :

Pour les travailleurs au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée (CDI), la couverture d'assurance commence :

  • La couverture pour chaque personne assurée produira ses effets au maximum 30 jours avant son engagement pour autant qu'un contrat de travail ait été signé auparavant et que l'assuré bénéficie de sa pleine capacité de gain. Les prestations ne seront versées qu'à l'expiration du délai d'attente calculé, au plus tôt à partir du jour où il commence ou aurait dû commencer son travail.

Pour les travailleurs au bénéfice d'un contrat à durée déterminée (CDD), la couverture d'assurance commence :

  • Pour les travailleurs pleinement aptes au travail 30 jours avant l'entrée en vigueur du contrat de travail pour autant qu'un contrat de travail ait été signé auparavant. En cas de signature du contrat de travail moins de 30 jours avant son entrée en vigueur et pout autant que le travailleur soit pleinement apte au travail lors de la signature du contrat de travail, la couverture commence à la date de la signature du contrat de travail.
  • Pour les travailleurs qui ne disposent pas de leur pleine capacité de travail aux dates mentionnées sous point a, seulement le jour où ils commencent à travailler selon le taux d'activité convenu contractuellement au sein de l'entreprise assurée.

 

Prestations
assurées

 

Prestations en espèces

Indemnité journalière :

  • 80 % du salaire AVS durant 716 jours au maximum après un délai d'attente de 14 jours.
  • Réduction proportionnelle selon l'incapacité de gain

 

Pour les CDD, le salaire annoncé sera transformé en salaire annualisé qui servira de base pour le calcul de l'indemnité journalière pendant une durée maximale de 716 jours.

 

Décès :

Si un salarié décède des suites d'une maladie pour laquelle l'assureur verse des prestations, l'assureur continuel à payer le salaire dû aux survivants par le preneur d'assurance au sens de l'art. 338 alinéa 2 du Code des obligations et dans la limite des 716 indemnités par cas.

Les bénéficiaires sont dans l'ordre : le conjoint ou le partenaire enregistré, les enfants mineurs.

 

Chômeurs :

Les dispositions légales sont applicables.