ADMINFRDE

Aspects juridiques

Toute personne qui accède au site pour y consulter des informations déclare accepter les dispositions énoncées ci-après.

Convention

Si seul le genre masculin est employé pour les dénominations de personnes — dans le but de faciliter la lecture — celui-ci sous-entend néanmoins toujours les personnes de sexe féminin.

Responsabilité

Ces pages Web de la Fondation Comoedia sont destinées à fournir des informations sur son plan de prévoyance et son organisation, ainsi qu’à fournir des outils aux employeurs affiliés. Elles ont donc un but purement informatif, ne représentent pas une offre au sens juridique du terme, et n’ont aucun caractère juridiquement contraignant.

Ces pages Web ont été rédigées avec tout le soin nécessaire. Elles sont contrôlées et actualisées régulièrement. La Fondation Comoedia ne peut cependant garantir qu'elles ne contiennent aucune erreur ni aucune lacune. Pour des informations à caractère obligatoire, nous vous renvoyons à la loi, aux statuts, aux règlements et aux demandes d'adhésion à la Fondation.

La Fondation Comoedia peut compléter en tout temps ses pages Web, modifier ou effacer certaines informations. Nous vous prions de consulter cette page chaque fois que vous ouvrez une page Web de la Fondation Comoedia.

La Fondation Comoedia ne peut endosser aucune responsabilité en ce qui concerne des erreurs d'Internet telles que des virus ou des pertes de données. En aucun cas, la Fondation Comoedia ne peut être considérée comme responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, ni des dommages qui résultent de l'usage d'informations ou de matériel issus des pages Web de la Fondation Comoedia ou de l'accès par des liens à d'autres pages Web.

Liens

Les pages du site de la Fondation Comoedia comportent des liens vers d’autres sites internet. La Fondation Comoedia n’ayant pas contrôlé ces sites, elle décline toute responsabilité concernant le contenu, les produits, prestations et autres offres qui y sont présentées, ainsi que le respect des dispositions relatives à la protection des données. L’utilisateur active ces liens à ses risques et périls.

Réserve de modification

La Fondation Comoedia se réserve expressément le droit de modifier à tout moment sans avis préalable les informations publiées sur son site.

Protection des données / Sécurité des données

Veuillez tenir compte du fait que le World Wide Web représente un réseau mondial. Chaque fois que vous livrez des informations personnelles online, vous le faites à vos risques et périls. Vos données peuvent s'égarer en route ou tomber dans les mains de personnes non autorisées.

La Fondation Comoedia accorde une grande importance à la protection des données; autrement dit, vos données sont traitées absolument confidentiellement. Elles ne sont utilisées que dans le but demandé et ne sont pas transmises à des tiers.

Copyright

Tous les éléments du site de la Fondation Comoedia sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la Fondation Comoedia. Le téléchargement, l’impression, la copie, l’enregistrement et la modification du contenu de tout ou partie du site sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute reproduction intégrale ou partielle d’éléments, sous quelque forme que ce soit (électronique ou écrite), requiert la mention explicite de la Fondation Comoedia. Les informations relatives au droit d’auteur, les noms de marques et autres désignations protégées par la loi ne peuvent être ni modifiés ni supprimés.

L’enregistrement ou la reproduction par tout autre moyen de logiciels ou de données sur le site de la Fondation Comoedia entraîne l’acceptation des conditions d’utilisation.

La reproduction intégrale ou partielle, la transmission électronique ou par quelque autre moyen, la modification, la mise en lien et l’utilisation du contenu à des fins publiques ou commerciales sont soumises à l’autorisation expresse préalable de la Fondation Comoedia. Les droits d’auteur de tiers sont réservés.

Droit applicable et for

Tous les rapports juridiques résultant de l’accès au site internet de la Fondation Comoedia sont régis par le droit suisse. Le for exclusif est à Lausanne.


Dernière version de cette page: 10 mai 2011
Fondation Comoedia
c/o GiTeC Prévoyance SA
Av. de l'Eglise-Anglaise 6
1006 Lausanne