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Conditions de soumission AMPG

Nous vous rappelons les règles de soumission à l’AMPG en cas d’affiliation à notre Fondation Comoedia :

  • TOUS les salariés sont soumis à l’AMPG jusqu’à l’âge de 70 ans ;
  • au-delà de l’âge de 70 ans, le salarié peut être soumis à l’AMPG, à condition d’en faire l’annonce préalable à Generali avec remise de la copie du contrat de travail et de la déclaration de santé, il est admis à l'assurance après examen de la déclaration de santé.

Le salarié n’étant pas soumis à l’AVS en raison de son âge ou en raison de son domicile est cependant soumis à l’AMPG.

Est-ce qu’une personne ayant atteint l’âge légal de la retraite (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes) et gagnant moins de CHF 1'400 par mois (donc pas soumise à l’AVS) doit être soumise aux cotisations AMPG ?

Oui, les salaires non soumis aux cotisations de l’AVS à cause de l’âge de l’assuré doivent être soumis aux cotisations AMPG.

Est-ce qu’une personne domiciliée à l’étranger et non soumise à l’AVS en application des dispositions internationales doit être soumise aux cotisations AMPG ?

Oui, les salaires non soumis aux cotisations de l’AVS à cause de l’application des dispositions internationales doivent être soumis aux cotisations AMPG.

Est-ce qu’un indépendant peut être soumis aux cotisations AMPG ?

Non, un indépendant doit s’assurer individuellement à titre facultatif indépendamment que ses employés soient assurés ou non dans un contrat collectif.

Est-ce qu’un questionnaire de santé doit être rempli par l’assuré lors de la soumission à l’AMPG ?

Non, aucun questionnaire de santé ne doit être rempli, donc aucune réserve ne peut être émise par l’assureur pour les assurés de moins de 70 ans.

Oui, un questionnaire de santé doit être rempli au préalable pour les assurés de plus de 70 ans, un refus de l’admission à l’assurance ou une réserve sont donc possibles.