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Couverture LAA/LAAC

Nous vous rappelons qu’un résumé des prestations offertes au sein de notre Fondation Comoedia pour la couverture LAA/LAAC se trouve sous :

  • assurance obligatoire (LAA) de la rubrique accident pour les prestations offertes par l’assurance obligatoire LAA ;
  • assurance complémentaire LAA (LAAC) de la rubrique accident pour les prestations offertes par l’assurance complémentaire LAA (LAAC).

Quelle est la durée de couverture LAA/LAAC après la fin d’un contrat de travail ?

30 jours, l’assurance cesse de produire ses effets à l’expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins.

L’assuré a la possibilité de prolonger l'assurance pendant ces 30 jours, pour une durée allant jusqu'à 180 jours au plus. Pour ce faire, l’assuré doit utiliser le formulaire GENERALI « Assurance par convention ».

A défaut, n'oubliez pas de vous annoncer à votre propre assurance « Maladie » afin de (re)mettre en vigueur la couverture « Accident » de votre police d'assurance.

Existe-t-il une différence de couverture LAA/LAAC pour les personnes travaillant moins de 8 heures par semaine ?

Oui, les personnes travaillant moins de 8 heures par semaine ne sont pas couvertes contre les accidents non professionnels.

Est-ce qu’un bénévole est couvert par la LAA/LAAC ?

Non, les bénévoles ne sont pas couverts par la LAA/LAAC. En cas d’accident c’est l’assureur-accidents de leur employeur (s’ils travaillent à côté de leurs activité de bénévoles) ou leur caisse-maladie (aux conditions de la LAMal), qui prendra le cas en charge.

Si l’employeur souhaite toutefois que les bénévoles soient couverts par la LAA/LAAC, ces derniers doivent être soumis aux cotisations LAA/LAAC en tant que « volontaires » selon la LAA. Les primes ainsi que les indemnités journalières sont calculées sur un montant s'élevant à au moins 20 % du maximum du gain journalier assuré (CHF 69.20 / jour jusqu’en 2015 et à CHF 81.20 / jour dès 2016), si ces personnes ont 20 ans révolus, et à au moins 10 % de ce maximum (CHF 34.60 / jour jusqu’en 2015 et à CHF 40.60 / jour dès 2016), si elles n'ont pas 20 ans révolus.

Un accident survenant sur le trajet que l’assuré doit emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir est-il considéré comme un accident professionnel ?

Oui, pour les personnes travaillant moins de 8 heures par semaine, un accident survenant sur le trajet du travail est considéré comme un accident professionnel.

Non, pour les personnes travaillant plus de 8 heures par semaine, un accident survenant sur le trajet du travail est considéré comme un accident non professionnel.

Les assurés cotisants à la LAA/LAAC sont-ils couverts à l’étranger ?

Oui, les travailleurs détachés à l’étranger, pendant une durée limitée, par un employeur en Suisse sont couverts. Toutefois, les frais occasionnés par un traitement médical nécessaire subi à l’étranger ne sont remboursés que jusqu’à concurrence du double du montant de ceux qui seraient résultés d’un traitement en Suisse.

Les frais de rapatriement en cas d’accident à l’étranger sont-ils couverts ?

Oui, les frais nécessaires de sauvetage et de dégagement, ainsi que les frais médicalement nécessaires de voyage et de transport sont remboursés. D'autres frais de voyage et de transport sont remboursés lorsque les liens familiaux le justifient. Ils sont toutefois limités au cinquième du montant maximum du gain annuel assuré (CHF 25'200 jusqu’en 2015 et à CHF 29'640 dès 2016), tout comme les frais occasionnés à l'étranger par le transport d'un corps au lieu d'inhumation.

Un employé qui est accidenté quelques jours après la fin de son contrat de travail peut-il prétendre aux indemnités accidents ?

Oui, car l’assurance cesse de produire ses effets à l’expiration du trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au salaire. La durée de ces prestations n’est en outre pas limitée. Le droit aux indemnités s’éteint dès que l’assuré a retrouvé sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède.

Les prestations accidents peuvent-elles être réduites suite à la pratique d’une activité à risque ?

Non, les conditions particulières convenues avec notre assureur prévoient que si des réductions de prestations doivent être effectuées dans la LAA et / ou dans la LAAC en raison d’une faute grave ou d’une entreprise téméraire, celles-ci sont tout de même payées.

Comment sont calculées les indemnités journalières en cas d’accident ?

L'indemnité journalière est calculée sur la base du salaire que l'assuré a reçu en dernier lieu avant l'accident, y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit.

En cas de contrat à durée déterminée (CDD), les indemnités journalières sont fixées sur le maximum entre l’annualisation du dernier salaire connu avant l’accident et le salaire moyen réalisé pendant les 12 derniers mois avant l’accident. Le gain annuel se calcule sur une base de 52 semaines sans les indemnités vacances.