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Incapacité de gain en cas de maternité

Est-ce qu’une incapacité de gain pendant la grossesse est couverte par les allocations de maternité ?

Non, l'incapacité de gain de la femme enceinte avant l'accouchement est assimilée à une maladie.

Est-ce que les allocations de maternité sont soumises au paiement des cotisations sociales AVS/AI/APG/AC ?

Oui, les allocations de maternité sont soumises au paiement des cotisations sociales, ainsi que l’éventuelle différence entre les salaires versés et les allocations de maternité.

Est-ce que les allocations de maternité sont soumises au paiement des cotisations LPP ?

Oui, le salaire prévu contractuellement reste soumis aux cotisations LPP pendant la durée du congé maternité. Toutefois, la personne assurée peut demander la réduction du salaire coordonné à concurrence du montant des allocations de maternité.

Est-ce que les allocations de maternité sont soumises au paiement des cotisations LAA ?

Non, les allocations de maternité ne sont pas soumises au paiement des cotisations LAA. Par contre, l’éventuelle différence entre les salaires versés et les allocations de maternité reste soumise aux cotisations LAA.

Est-ce que les allocations de maternité sont soumises au paiement des cotisations AMPG ?

Oui, les allocations de maternité sont soumises au paiement des cotisations AMPG, ainsi que l’éventuelle différence entre les salaires versés et les allocations de maternité.

Est-ce qu’une assurée en congé maternité est couverte contre les conséquences d’un accident ?

Oui, tant que l’assurée perçoit des allocations de maternité.

Est-ce qu’une assurée en congé maternité est couverte contre les conséquences d’une maladie ?

Oui, toutefois les indemnités journalières en cas de maladie sont suspendues tant que l’assurée a droit aux allocations de maternité, mais au minimum pendant les huit semaines suivant l’accouchement.